Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site et au traitement de vos données.
Éditeur du site
ISM TAXIS, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 19 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers, France
SIREN : 912 747 441 · SIRET : 912 747 441 00018
N° TVA intracommunautaire : FR41 912 747 441
Activité : transport de voyageurs par taxis (code NAF 49.32Z)
Directeur de la publication : le président de la société
Contact : contact@ism-taxis.fr
Activité réglementée
Taxi titulaire d'une autorisation de stationnement, conventionné avec la Caisse primaire d'assurance maladie pour le transport assis professionnalisé de patients. Tarifs des courses fixés par arrêté préfectoral et affichés dans le véhicule.
Hébergement
[Hébergeur à compléter : raison sociale, adresse, téléphone.]
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, structure, logo) est la propriété d'ISM TAXIS. Les photographies proviennent de la banque d'images libre Unsplash (licence Unsplash : usage commercial gratuit, sans attribution obligatoire). Toute reproduction non autorisée est interdite.
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous transmettez (nom, téléphone, adresses, informations relatives à un transport médical) sont utilisées exclusivement pour organiser et facturer vos trajets, et le cas échéant pour la facturation à l'Assurance Maladie. Elles sont conservées pendant la durée légale des obligations comptables et ne sont jamais cédées à des tiers.
Les données de santé figurant sur une prescription de transport sont traitées avec la confidentialité requise et uniquement par le personnel en charge du transport et de la facturation.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@ism-taxis.fr ou par courrier au siège social.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. La carte interactive est fournie par OpenStreetMap ; son affichage peut entraîner des requêtes vers les serveurs de cartographie.
Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter.]